Mentions légales

Dernière modification mars 2021.

1 . Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.studiohebertot.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Studio Hébertot SAS au capital de 5 500 € immatriculé au RCS Paris B 810 869 263
siren : 810 869 263 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR91810869263
78 bis Boulevard des Batignolles 75017 Paris France
01.42.93.13.04
contact(at)studiohebertot.com
Responsable de la publication : Bérengère Dautun – berengere.dautun(at)studiohebertot.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand France (politique de confidentialité)
Webmaster : A Camel In Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site studiohebertot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site studiohebertot.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par studiohebertot.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site studiohebertot.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site studiohebertot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Studio Hébertot s’efforce de fournir sur le site studiohebertot.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site studiohebertot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site studiohebertot.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Son utilisation est indispensable au bon fonctionnement du site. Le Studio Hébertot vous invite donc à activer le JavaScript sur votre navigateur.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle.

Le Studio Hébertot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio Hébertot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Studio Hébertot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studiohebertot.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Studio Hébertot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site studiohebertot.com.

7. Liens hypertextes.

Le site studiohebertot.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Studio Hébertot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site studiohebertot.com sont les suivantes :

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des différents formulaires de contact du site, nous enregistrons l’identité et l’adresse électronique afin de pouvoir répondre à la demande. Ces données sont conservées trois ans, sauf contraintes légales particulières.

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Lettre d’information

Lors de l’inscription à la lettre d’information (newsletter), nous enregistrons uniquement l’adresse courriel. Ces données sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne via le lien contenu dans la lettre d’information, sauf contraintes légales particulières.

Création d’un compte et billetterie

Lors de la création d’un compte à la billetterie, nous enregistrons vos nom, prénom, âge, adresse, courriel, téléphone. Ces données sont conservées jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur, sauf contraintes légales particulières.

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  • Des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Vimeo, Dailymotion)

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Comment nous protégeons vos données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Studio Hébertot habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de studiohebertot.com et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Studio Hébertot s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez souscrit à notre lettre d’information, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons sur vous, vous êtes invités à nous contacter à contact(at)studiohebertot.com ou à nous envoyer un courrier à: Studio Hébertot, 78 bis Boulevard des Batignolles 75017 Paris. Vous pouvez aussi utilisez le formulaire ci-dessous :

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l’utilisons et/ou la divulguons.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site studiohebertot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Article L. 226-13 du Code pénal
  • Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).